En 2022, selon l’observatoire national interministériel de la sécurité routière, les forces de l’ordre ont enregistré plus de 30 millions d’infractions au Code de la route. Parmi celles-ci, 16,2 millions sont des excès de vitesse détectés par des radars automatiques. Depuis le 1er janvier 2024, les excès de vitesse mineurs, soit ceux inférieurs à 5 km/h, ne sont plus sanctionnés par une perte de points. Toutefois, au-delà de cette limite, les conducteurs risquent de perdre des points sur leur précieux permis.
Les conséquences des excès de vitesse
En cas de dépassement de la limite autorisée de plus de 30 km/h, le conducteur encourt une amende de 135 €, une perte de 3 points et la suspension de son permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans. Cependant, dans les situations où l’excès de vitesse est constaté par un radar fixe, le conducteur a la possibilité de conserver ses points de permis.
L’importance de la qualité de la photo du radar
Selon Maître Eric de Caumont, avocat spécialisé en droit routier, si la photo prise par le radar est nette et montre clairement votre visage au volant de votre propre véhicule, « vous êtes pris ». En revanche, si la photo est floue ou prise de dos, comme c’est le cas dans environ 90 % des situations, le propriétaire du véhicule peut contester l’infraction en déclarant ne pas savoir qui conduisait. En conséquence, si vous tenez à préserver vos points et votre permis, la loi vous permet de ne pas avouer.
Toutefois, il est important de noter que le conducteur devra payer une amende plus élevée en tant que propriétaire du véhicule que s’il avait réglé immédiatement. Maître Rémy Josseaume, également avocat spécialisé en droit routier, estime qu’il est inutile de demander cette photo, étant donné leur mauvaise qualité : « Ce sont des photos de piètre qualité. »
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La stratégie légale pour conserver ses points
En cas de contravention ou de convocation au tribunal, les conseils de ces avocats sont clairs : ne jamais avouer être le conducteur incriminé. Ils ajoutent que dénoncer le conducteur réel, s’il a emprunté votre véhicule, peut être un moyen de se disculper, mais ce n’est pas obligatoire.
En résumé, lorsqu’un excès de vitesse est détecté par un radar fixe automatique, le conducteur a une chance de conserver ses précieux points de permis. En effet, comme l’explique Maître Eric de Caumont, « il appartient au ministère public de prouver que vous étiez au volant ». De plus, si la photo est floue ou prise de dos, le titulaire de la carte grise peut contester en affirmant ne pas savoir qui conduisait. L’avocat précise que, dans la majorité des cas, les images sont inutilisables et il est difficile de distinguer clairement un individu sur ces clichés.
Une astuce simple pour éviter la perte de points
Ainsi, si vous souhaitez conserver vos points de permis en cas d’excès de vitesse détecté par un radar fixe automatique, Maître Eric de Caumont recommande de ne pas reconnaître être le conducteur en question. Il insiste sur le fait qu’il appartient au ministère public de prouver votre présence derrière le volant lors de l’infraction. Cette stratégie légale peut constituer une astuce efficace pour protéger votre permis de conduire et éviter la perte de points.
