La nouvelle taxe du gouvernement sur les infrastructures de transport à longue distance pourrait finalement ne pas être répercutée sur les utilisateurs, selon un professionnel du secteur. Cette taxe doit être prélevée sur 4,6% des recettes des sociétés d’autoroutes telles que Vinci, ASF, Cofiroute et Escota. Toutefois,
les compagnies concernées sont fermement opposées à cette taxe et les clients pourraient en payer le prix d’une manière ou d’une autre.
Les entreprises d’autoroutes menacent d’aller en justice
Les sociétés concessionnaires de ces sections n’ont apparemment aucun recours. Les entreprises d’autoroutes menacent effectivement de saisir la justice afin d’obtenir la possibilité de répercuter la taxe sur les usagers. Notre interlocuteur explique : « Pour pouvoir contester, il faut attendre que la taxe soit payée, puis que l’État refuse notre demande d’indemnisation. Une victoire n’aurait donc aucun intérêt ». En outre, même si les entreprises d’autoroutes devaient remporter leur combat juridique, la taxe ne pourrait pas vraiment être répercutée sur les utilisateurs.
Clément Beaune a-t-il le dernier mot ?
L’ancien ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, qui a supervisé ce dossier, pourrait finalement avoir le dernier mot sur cette question. Il avait d’ailleurs exprimé sa satisfaction sur Twitter le 28 décembre dernier : « Feu vert du Conseil constitutionnel pour la taxe sur les infrastructures de transport comme les aéroports et les autoroutes ». Une chose est sûre : ces entreprises sont fermement opposées à cette nouvelle imposition et les clients pourraient finir par en payer le prix, d’une manière ou d’une autre.
2,5 milliards d’euros pour décarboner les transports
Cette disposition prévoit, entre autres, le prélèvement de 4,6% du chiffre d’affaires des entreprises d’autoroutes telles que Vinci, ASF, Cofiroute ou Escota, afin de décarboner les transports et financer les transports en commun. Selon un professionnel du secteur interrogé par le journal régional, l’approche des entreprises d’autoroutes ne fonctionnera pas. Il explique :
« Pour être attaquée, il faut attendre que la taxe soit payée, puis que l’État refuse notre demande d’indemnisation. »
Ainsi, il semblerait que les chances des entreprises d’autoroutes d’obtenir gain de cause devant la justice soient plutôt minces. Malgré cela, les compagnies restent très attachées à leur positions et continuent leurs démarches judiciaires.
Firmement opposés au projet
Fermement opposées à ce projet, ces entreprises demandent à la justice le droit de répercuter ce paiement sur leurs consommateurs à partir de 2025 ; une possibilité qui semble très compliquée selon un professionnel du secteur. Il faut souligner que cette taxe, en plus d’être impopulaire auprès des entreprises concernées, pourrait également affecter les consommateurs qui sont susceptibles de voir les tarifs augmenter.
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Quelles conséquences pour les clients ?
Bien que la situation juridique soit encore incertaine, il est difficile d’ignorer les conséquences potentielles pour les clients. Si les sociétés d’autoroutes parviennent à répercuter cette taxe sur leurs usagers, cela pourrait entraîner une augmentation générale des prix et mettre davantage de pression financière sur les automobilistes. Cependant, en cas d’échec de leur démarche, les entreprises seraient contraintes d’absorber elles-même ces coûts, ce qui pourrait également avoir un impact sur l’investissement dans les infrastructures routières ou les services offerts aux clients.
En fin de compte, il est donc essentiel pour le gouvernement de trouver un équilibre entre le besoin de financer des initiatives environnementales et celui de protéger le pouvoir d’achat des citoyens tout en maintenant l’exigence d’un réseau routier efficace et bien entretenu.
