Lorsque vous achetez une voiture, qu’elle soit neuve ou d’occasion, l’une des premières choses à faire est d’avoir sa carte grise en votre nom. Comme toute autre pièce, son établissement implique des démarches administratives. Heureusement, cette époque où il fallait faire la queue et attendre de longs mois pour l’obtenir est désormais révolue, car sa demande se fait désormais en ligne. Le guide que voici vous livre quelques conseils pour vous aider à obtenir votre carte grise rapidement.
La modernisation des services d’établissement de la carte grise en France
Notez qu’en France, depuis 2017, les préfectures ne sont plus qualifiées pour recevoir des dossiers physiques visant à faire établir une carte grise. Il n’est donc plus possible de se rendre dans l’une de ces structures pour faire sa demande de certificat d’immatriculation automobile. Cette opération est désormais assignée à une société publique officielle, mais aussi à des services privés accrédités par le gouvernement français. En effet, cette mesure vise à simplifier les services liés à l’établissement de ladite pièce en rendant sa demande réalisable sur internet. Ainsi, vous pouvez soumettre un dossier d’obtention de carte grise depuis votre domicile, grâce à votre ordinateur ou à votre smartphone.
Les démarches pour la demande de carte grise en ligne
Pour obtenir votre certificat d’immatriculation en ligne, deux possibilités s’offrent à vous : le faire vous-même ou confier la démarche à un professionnel agréé.
Faire la demande soi-même
Si vous décidez de réaliser vous-même votre demande de carte grise, il faudra vous rendre sur le site officiel de l’ANTS. Pour ce faire, vous devrez en premier lieu créer un compte usager puis détenir votre code confidentiel. Celui-ci peut être un code de cession renseigné par votre vendeur au cas où il s’agirait de l’immatriculation d’une voiture d’occasion.
Une fois connecté sur votre compte ANTS, vous aurez à choisir l’objet de votre demande (obtenir un nouveau certificat d’immatriculation, un duplicata ou modifier une carte grise). Dans votre cas, il faudra bien sûr cliquer sur la première option. Un formulaire vous sera ensuite présenté, remplissez-le en insérant votre code confidentiel, votre identité, vos coordonnées bancaires et le numéro d’immatriculation de la voiture. Confirmez ensuite votre demande après avoir vérifié l’exactitude des informations indiquées puis passez à l’acquittement de la formalité. Enfin, prenez le soin d’imprimer le certificat d’immatriculation provisoire (CPI) qui vous sera attribué.
Confier la demande à un professionnel agréé
Si par contre vous préférez recourir aux services d’un professionnel accrédité, il faudra vous apprêter à payer ses honoraires en plus des frais de la carte grise. Il convient de rappeler que le montant à payer à un prestataire n’est pas standard, chaque professionnel est libre de fixer son prix. Lorsque vous optez pour cette solution, vous êtes tenu de formuler un mandant pour déléguer votre prestataire. Il faudra ensuite mettre les divers documents justificatifs requis à la disposition de votre mandaté. Celui-ci devra vous procurer un certificat d’immatriculation provisoire qui vous permettra de circuler le temps que le document définitif soit disponible.
Les documents à fournir pour faire votre demande de carte grise en ligne
Pour faire votre démarche pour bénéficier d’une carte grise en ligne, vous devrez obligatoirement fournir un certain nombre de documents. Ces derniers varieront selon que la carte grise demandée soit dédiée à une voiture d’occasion ou à un véhicule neuf. Dans le cas d’une voiture d’occasion, vous aurez à remplir un formulaire Cerfa et à présenter une copie de l’ancienne carte grise. Au passage, assurez-vous que cette dernière soit barrée et signée avec la mention « Vendu » suivie de la date de vente. Une déclaration de cession du véhicule (que vous pouvez établir à partir d’un formulaire Cerfa) doit également faire partie du dossier.
En dehors de ces éléments, vous aurez à fournir la copie d’une de vos pièces d’identité et un justificatif de domicile de moins de six mois. S’il s’agit d’une voiture ayant plus de quatre ans d’âge, il faudra se munir du procès-verbal de la dernière visite technique.
Pour un véhicule neuf, il faudra fournir les documents cités au-dessus en plus du récépissé de la déclaration d’achat de la voiture par le vendeur. Vous aurez également besoin d’un certificat de conformité du fabricant et d’un quitus fiscal que vous pouvez prendre au Trésor public.
Le coût d’une carte grise en ligne
La demande d’une carte grise en ligne requiert le paiement de différentes taxes. Vous aurez premièrement à payer une taxe régionale qui varie d’une région à une autre, mais qui dépend aussi de la puissance du véhicule. Ensuite il faudra vous acquitter d’une taxe de gestion d’un montant de quatre euros et d’un droit d’acheminement de moins de trois euros. Si vous faites la demande d’une carte grise pour un véhicule utilitaire d’entreprise, il faudra également prévoir le paiement d’une taxe de formation professionnelle.
Afin de promouvoir la protection de l’environnement, la taxe sur les véhicules polluants a été instaurée (écotaxe et taxe CO2). Pour résumer le coût d’une carte grise en ligne, il tourne autour de 250 euros. En fonction de votre zone d’habitation et de votre véhicule, elle peut revenir plus ou moins chère.
N’oubliez pas qu’à cette somme, il faudra ajouter les frais de prestation du professionnel au cas où vous passeriez par un prestataire agréé.
