Bonus écologique, prime à la conversion : les nouvelles règles pour 2018

Bonus écologique, prime à la conversion : les nouvelles règles pour 2018

En 2018, si les voitures et véhicules utilitaires légers électriques pourront continuer de bénéficier du bonus écologique de 6 000 €, quelques changements sont à prévoir.

Le décret 2017-1851 fixant de nouvelles règles en matière d’aides à l’acquisition pour les véhicules électriques et instaurant un nouveau fonctionnement pour la prime à la conversion a été publié au Journal Officiel le dimanche 31 décembre.

Comme l’année précédente, pour un véhicule électrique ou hydrogène rejetant jusqu’à 20 g CO2/km, le bonus écologique reste fixé à 6 000 €, dans la limite de 27 % du prix d’achat du véhicule.

En revanche, pour les véhicules émettant entre 21 et 60 g CO2/km, ce qui est le cas des véhicules hybrides rechargeables, l’aide d’état de 1 000 € est supprimée.

Pour les deux-roues, tricycles ou autres véhicules de catégorie L, le bonus écologique passera de 1 000 € à 900 €.

Enfin, alors que nous annoncions précédemment la suppression de la prime à l’achat d’un vélo électrique à compter du 1er février 2018, ce sont désormais seuls les ménages non imposables qui pourront profiter de cette aide dite “bonus vélo à assistance électrique”.

Prime à la conversion d’un véhicule thermique en …

Voiture ou véhicule utilitaire léger électrique :

Désormais, les ménages non imposables qui possèdent un véhicule datant d’avant 2006 et utilisant le gazole comme carburant principal pourront bénéficier d’une aide d’un montant de 2 500 € pour l’achat d’un véhicule électrique.

Dans les autres cas, cette aide de 2 500 € ne pourra être attribuée que pour un véhicule datant d’avant 2001 et utilisant le gazole comme carburant principal.

Pour les véhicules n’utilisant pas le gazole comme carburant principal, ce qui est le cas des véhicules essence, l’aide pourra être attribuée si le véhicule date d’avant 1997.

Voiture hybride rechargeable ou Crit’Air 1 ou 2 :

L’aide à la conversion pour l’achat de voitures à faibles émissions est étendue à de nouveaux véhicules en 2018. Une aide à la conversion est désormais accordée lors de l’achat de véhicules émettant jusqu’à 130 g de CO2/km. Le montant de l’aide est de 2 500 € pour les ménages non imposables, tandis que dans les autres cas, cette aide sera de 1 000 €.

Quadricycles et deux, trois roues électriques :

Les deux, trois roues et quadricycles électriques peuvent désormais également bénéficier d’une aide complémentaire de 100 € en cas de mise à la casse d’une voiture particulière ou d’un véhicule utilitaire léger diesel immatriculé avant 2001 ou essence immatriculé avant 1997.

Comment bénéficier de ces aides ?

Pour bénéficier des différentes aides de l’État, il faut adresser un dossier à l’Agence de services et de paiement (ASP). Une seule demande doit être présentée en cas de cumul éventuel d’aides. De manière générale, les concessionnaires ou revendeurs réalise l’avance de ces aides du prix TTC du véhicule ainsi que les démarches auprès de l’Agence.

Pour en savoir plus sur tous les petits détails du décret

Et j’oubliais presque …

 

2 Comments

  1. Nalb 1 janvier 2018

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